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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.bonopandas.com ainsi que du service de commande en ligne (Click & Collect) proposé par BoNoPandas.

2. Éditeur du site

BoNoPandas
14 rue Temponières, 31000 Toulouse, France
Téléphone : +33 9 78 80 78 62
Email : contact@bonopandas.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. BoNoPandas se réserve le droit de suspendre ou modifier l'accès au site pour maintenance ou évolution sans préavis. Tous frais de connexion sont à la charge de l'utilisateur.

5. Service Click & Collect

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). BoNoPandas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

7. Annulation et remboursement

8. Carte de fidélité

BoNoPandas propose une carte de fidélité gérée par Square Loyalty. L'inscription est gratuite et se fait par numéro de téléphone. Les conditions de cumul et d'utilisation des points sont communiquées lors de l'inscription. BoNoPandas se réserve le droit de modifier les conditions du programme à tout moment, avec information préalable des utilisateurs.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (logo, photos, textes, design, code source) sont la propriété exclusive de BoNoPandas ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10. Responsabilité

BoNoPandas s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site. En cas d'allergie alimentaire connue, il est de la responsabilité du client de nous prévenir lors de la commande.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

13. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Modifications

BoNoPandas se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter cette page régulièrement.

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